Politique de confidentialité
1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après du traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site. Les données à caractère personnel sont ici toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Artur Alaverdyan, Brick Manufacture, Rodigallee 302, 22043 Hamburg, Allemagne, tél. : 017655913152, e-mail : info@brick-manufacture.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site
2.1 En cas d’utilisation purement informative de notre site, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas et ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (ce que l’on appelle les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site :
- La page de notre site consultée
- La date et l’heure de l’accès
- La quantité de données envoyées, en octets
- La source ou le référent à partir duquel vous êtes arrivé sur la page
- Le navigateur utilisé
- Le système d’exploitation utilisé
- L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)
Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site. Les données ne font l’objet d’aucune transmission ni d’aucune autre utilisation. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier a posteriori les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.
2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (par exemple les commandes ou les demandes adressées au responsable du traitement), ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.
3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu
3.1 Shopify
Pour l’hébergement de notre site et l’affichage des contenus des pages, nous utilisons le système du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)
Des données sont en outre transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
L’ensemble des données collectées sur notre site est traité sur les serveurs du prestataire. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.
3.2 Cloudflare
Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu du prestataire suivant : Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis
Ce service nous permet de diffuser plus rapidement des fichiers médias volumineux, tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts, via un réseau de serveurs répartis régionalement. Le traitement est effectué afin de préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE / États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.
4) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (ce que l’on appelle les « cookies de session »), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d’enregistrer les paramètres des pages (ce que l’on appelle les « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l’aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur.
Dans la mesure où certains cookies que nous utilisons traitent également des données à caractère personnel, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD aux fins de l’exécution du contrat, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD en cas de consentement donné, ou conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site ainsi qu’à une conception conviviale et efficace de la visite du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à décider individuellement de les accepter, ou à exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale.
Veuillez noter que la fonctionnalité de notre site peut être limitée si les cookies ne sont pas acceptés.
5) Prise de contact
5.1 Klaviyo
Pour les rappels d’avis, nous utilisons les services du prestataire suivant : Klaviyo, Inc., 125 Summer St., Ste 600, Boston, MA 02110, États-Unis
Exclusivement sur la base de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et, le cas échéant, d’autres données client au prestataire, afin que celui-ci puisse vous contacter par e-mail pour un rappel d’avis.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour l’avenir auprès de nous ou du prestataire.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE / États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.
5.2 Reviews.io
Pour les rappels d’avis, nous utilisons les services du prestataire suivant : REVIEWS.io 2020 GmbH, Skalitzer Str. 104, 10997 Berlin, Allemagne
Exclusivement sur la base de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et, le cas échéant, d’autres données client au prestataire, afin que celui-ci puisse vous contacter par e-mail pour un rappel d’avis.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour l’avenir auprès de nous ou du prestataire.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
5.3 WhatsApp Business
Vous avez la possibilité de nous contacter via le service de messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Nous utilisons à cette fin la « version Business » de WhatsApp.
Si vous nous contactez par WhatsApp à l’occasion d’une opération concrète (par exemple une commande passée), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que, s’ils sont fournis, vos nom et prénom, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, afin de traiter votre demande et d’y répondre. Sur le même fondement juridique, nous pourrons le cas échéant vous demander par WhatsApp de fournir d’autres données (numéro de commande, numéro de client, adresse postale ou adresse e-mail) afin de pouvoir rattacher votre demande à une opération déterminée.
Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes générales (par exemple sur notre gamme de prestations, sur les disponibilités ou sur notre site Internet), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que, s’ils sont fournis, vos nom et prénom, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à fournir de manière efficace et rapide les informations souhaitées.
Vos données ne sont utilisées que pour répondre à votre demande via WhatsApp. Aucune transmission à des tiers n’a lieu.
Veuillez noter que WhatsApp Business accède au carnet d’adresses du terminal mobile que nous utilisons à cette fin et transmet automatiquement les numéros de téléphone qui y sont enregistrés à un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Pour l’exploitation de notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un terminal mobile dont le carnet d’adresses ne contient que les coordonnées WhatsApp des utilisateurs qui nous ont eux-mêmes contactés via WhatsApp.
Il est ainsi garanti que toute personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d’adresses a déjà consenti, lors de la première utilisation de l’application sur son appareil et par l’acceptation des conditions d’utilisation de WhatsApp, à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp depuis les carnets d’adresses de ses contacts de discussion, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Toute transmission de données d’utilisateurs qui n’utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est ainsi exclue.
Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte des données ainsi que la suite du traitement et de l’utilisation des données par WhatsApp, de même que vos droits et vos possibilités de réglage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.
Dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus, des transferts de données vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE / États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.
5.4 Dans le cadre d’une prise de contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées, exclusivement aux fins du traitement de votre demande et d’une réponse à celle-ci, et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire du traitement. Vos données sont supprimées lorsqu’il ressort des circonstances que la question concernée a été définitivement clarifiée et sous réserve d’obligations légales de conservation.
6) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client
Conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, des données à caractère personnel continuent d’être collectées et traitées, dans la mesure nécessaire, lorsque vous nous les communiquez lors de l’ouverture d’un compte client. Les données nécessaires à l’ouverture du compte figurent dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site.
La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être demandée par un message adressé au responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données sont effacées, à condition que tous les contrats conclus par ce biais aient été intégralement exécutés, qu’aucun délai légal de conservation ne s’y oppose et que nous n’ayons plus d’intérêt légitime à leur conservation.
7) Utilisation des données client à des fins de publicité directe
7.1 Inscription à notre newsletter par e-mail
Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. Seule votre adresse e-mail est une donnée obligatoire pour l’envoi de la newsletter. La communication d’autres données est facultative et sert à pouvoir vous adresser un message personnalisé. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite du double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez la newsletter qu’après nous avoir expressément confirmé votre consentement à sa réception, en activant un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Nous enregistrons à cette occasion l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer un éventuel usage abusif ultérieur de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées de manière strictement limitée à cette finalité.
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou par un message correspondant adressé au responsable du traitement mentionné en introduction. Après votre désinscription, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà, autorisée par la loi et sur laquelle nous vous informons dans la présente déclaration.
7.2 Klaviyo
L’envoi de nos newsletters par e-mail et de nos autres communications publicitaires par e-mail est assuré par ce prestataire : Klaviyo, Inc., 125 Summer St., Ste 600, Boston, MA 02110, États-Unis
Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing par e-mail efficace et convivial, nous transmettons à ce prestataire les données que vous avez fournies lors de l’inscription, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, afin qu’il se charge de l’envoi des e-mails pour notre compte.
Sous réserve de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, le prestataire procède en outre à une évaluation statistique du succès des campagnes d’e-mailing au moyen de balises web ou de pixels de comptage intégrés aux e-mails envoyés, qui permettent de mesurer les taux d’ouverture et les interactions spécifiques avec les contenus de la newsletter. Des informations relatives au terminal (par exemple le moment de la consultation, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation) sont également collectées et analysées à cette occasion, sans être rapprochées d’autres ensembles de données.
Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, votre consentement au suivi des e-mails.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE / États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.
7.3 Omnisend
L’envoi de nos newsletters par e-mail est assuré par ce prestataire : Soundest Ltd., Unit a3, Gateway Tower, 32 Western Gateway, London E16 1YL, Angleterre
Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing par newsletter efficace et convivial, nous transmettons à ce prestataire les données que vous avez fournies lors de l’inscription à la newsletter, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, afin qu’il se charge de l’envoi de la newsletter pour notre compte.
Sous réserve de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, le prestataire procède en outre à une évaluation statistique du succès des campagnes de newsletter au moyen de balises web ou de pixels de comptage intégrés aux e-mails envoyés, qui permettent de mesurer les taux d’ouverture et les interactions spécifiques avec les contenus de la newsletter. Des informations relatives au terminal (par exemple le moment de la consultation, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation) sont également collectées et analysées à cette occasion, sans être rapprochées d’autres ensembles de données.
Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, votre consentement au suivi de la newsletter.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.
En cas de transfert de données vers le site du prestataire, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.
7.4 Shopify Email
L’envoi de nos newsletters par e-mail est assuré par ce prestataire : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Des données sont en outre transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing par newsletter efficace et convivial, nous transmettons à ce prestataire les données que vous avez fournies lors de l’inscription à la newsletter, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, afin qu’il se charge de l’envoi de la newsletter pour notre compte.
Sous réserve de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, le prestataire procède en outre à une évaluation statistique du succès des campagnes de newsletter au moyen de balises web ou de pixels de comptage intégrés aux e-mails envoyés, qui permettent de mesurer les taux d’ouverture et les interactions spécifiques avec les contenus de la newsletter. Des informations relatives au terminal (par exemple le moment de la consultation, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation) sont également collectées et analysées à cette occasion, sans être rapprochées d’autres ensembles de données.
Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, votre consentement au suivi de la newsletter.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.
En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.
8) Traitement des données aux fins du traitement des commandes
8.1 Transmission de fichiers images par e-mail aux fins du traitement de la commande
Sur notre site, nous offrons aux clients la possibilité de commander la personnalisation de produits en transmettant des fichiers images par e-mail. Le motif d’image transmis est alors utilisé comme modèle pour la personnalisation du produit choisi.
Via l’adresse e-mail indiquée sur le site, le client peut nous transmettre un ou plusieurs fichiers images depuis la mémoire du terminal utilisé. Nous collectons, enregistrons et utilisons ensuite les fichiers ainsi transmis exclusivement pour la fabrication du produit personnalisé au sens de la description de prestation correspondante figurant sur notre site. Si les fichiers images transmis sont communiqués à des prestataires spécialisés aux fins de la fabrication et du traitement de la commande, vous en êtes explicitement informé dans les paragraphes suivants. Aucune transmission allant au-delà n’a lieu. Si les fichiers transmis ou les motifs numériques contiennent des données à caractère personnel (en particulier des représentations de personnes identifiables), toutes les opérations de traitement qui viennent d’être décrites sont effectuées exclusivement aux fins du traitement de votre commande en ligne, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.
Après le traitement définitif de la commande, les fichiers images transmis sont automatiquement et intégralement supprimés.
8.2 Transmission de fichiers images aux fins du traitement de la commande via une fonction de téléversement
Sur notre site, nous offrons aux clients la possibilité de commander la personnalisation de produits en transmettant des fichiers images via une fonction de téléversement. Le motif d’image transmis est alors utilisé comme modèle pour la personnalisation du produit choisi.
Via le formulaire de téléversement du site, le client peut nous transmettre directement un ou plusieurs fichiers images depuis la mémoire du terminal utilisé, par transfert de données automatisé et chiffré. Nous collectons, enregistrons et utilisons ensuite les fichiers transmis exclusivement pour la fabrication du produit personnalisé au sens de la description de prestation correspondante figurant sur notre site. Si les fichiers images transmis sont communiqués à des prestataires spécialisés aux fins de la fabrication et du traitement de la commande, vous en êtes explicitement informé dans les paragraphes suivants. Aucune transmission allant au-delà n’a lieu. Si les fichiers transmis ou les motifs numériques contiennent des données à caractère personnel (en particulier des représentations de personnes identifiables), toutes les opérations de traitement qui viennent d’être décrites sont effectuées exclusivement aux fins du traitement de votre commande en ligne, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.
Après le traitement définitif de la commande, les fichiers images transmis sont automatiquement et intégralement supprimés.
8.3 Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises à l’entreprise de transport mandatée et à l’établissement de crédit mandaté, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.
Si nous vous devons, sur la base d’un contrat correspondant, des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez transmises lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d’information, conformément à l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Vos coordonnées sont alors utilisées de manière strictement limitée à cette finalité, pour les communications relatives aux mises à jour que nous devons fournir, et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure nécessaire à l’information concernée.
Pour le traitement de votre commande, nous coopérons en outre avec le ou les prestataires suivants, qui nous assistent en tout ou partie dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires conformément aux informations ci-après.
8.4 Packlink Pro
Pour le traitement des commandes, nous utilisons le prestataire suivant : Packlink Shipping S.L., Calle Amaltea 9, 28045 Madrid, Espagne
Le nom, l’adresse et, le cas échéant, d’autres données à caractère personnel sont transmis au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD aux fins du traitement de la commande en ligne. Vos données ne sont transmises que dans la mesure où cela est effectivement nécessaire au traitement de la commande. Le prestataire est en outre utilisé pour la comptabilité. Il traite ainsi les factures entrantes et sortantes ainsi que, le cas échéant, les mouvements bancaires de notre entreprise, afin d’enregistrer automatiquement les factures, de les rapprocher des transactions et d’établir à partir de là, dans le cadre d’un processus partiellement automatisé, la comptabilité financière.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées à cette occasion, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à une organisation et à une documentation efficaces de nos opérations commerciales.
8.5 Envoi Post & DHL (officiel)
Pour la préparation de l’expédition, nous utilisons les services du prestataire suivant : Deutsche Post DHL Research And Innovation GmbH, Kurt-Schumacher-Str. 1, 53113 Bonn
Conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, nous transmettons au prestataire, depuis notre système de traitement des commandes, des étiquettes d’expédition numériques comportant vos informations de livraison, exclusivement aux fins du traitement de votre commande en ligne ; le prestataire les envoie ensuite à nos imprimantes locales afin d’en permettre l’impression. Les données ne sont transmises que dans la mesure où cela est effectivement nécessaire au traitement.
8.6 Transmission de données à caractère personnel aux prestataires d’expédition
- Deutsche Post
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD avant la livraison de la marchandise, aux fins de la convenance d’une date de livraison ou de l’annonce de la livraison, si vous avez donné votre consentement exprès à cet effet lors de la procédure de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison et conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni d’annoncer la livraison.
Le consentement peut être retiré à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- DHL
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD avant la livraison de la marchandise, aux fins de la convenance d’une date de livraison ou de l’annonce de la livraison, si vous avez donné votre consentement exprès à cet effet lors de la procédure de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison et conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni d’annoncer la livraison.
Le consentement peut être retiré à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- DHL Express
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : DHL Express Germany GmbH, Heinrich-Brüning-Str. 5, 53113 Bonn, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD avant la livraison de la marchandise, aux fins de la convenance d’une date de livraison ou de l’annonce de la livraison, si vous avez donné votre consentement exprès à cet effet lors de la procédure de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison et conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni d’annoncer la livraison.
Le consentement peut être retiré à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- DHL Freight
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : DHL Freight GmbH, Godesberger Allee 102-104, 53175 Bonn, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD avant la livraison de la marchandise, aux fins de la convenance d’une date de livraison ou de l’annonce de la livraison, si vous avez donné votre consentement exprès à cet effet lors de la procédure de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison et conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni d’annoncer la livraison.
Le consentement peut être retiré à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- DPD
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD avant la livraison de la marchandise, aux fins de la convenance d’une date de livraison ou de l’annonce de la livraison, si vous avez donné votre consentement exprès à cet effet lors de la procédure de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison et conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni d’annoncer la livraison.
Le consentement peut être retiré à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- FedEx
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : FedEx Express Germany GmbH, Langer Kornweg 34 k,65451 Kelsterbach, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD avant la livraison de la marchandise, aux fins de la convenance d’une date de livraison ou de l’annonce de la livraison, si vous avez donné votre consentement exprès à cet effet lors de la procédure de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison et conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni d’annoncer la livraison.
Le consentement peut être retiré à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- UPS
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD avant la livraison de la marchandise, aux fins de la convenance d’une date de livraison ou de l’annonce de la livraison, si vous avez donné votre consentement exprès à cet effet lors de la procédure de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison et conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni d’annoncer la livraison.
Le consentement peut être retiré à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.
8.7 Recours à des prestataires de services de paiement
- Amazon Pay
Un ou plusieurs moyens de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site : Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
En cas de choix d’un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous payez d’avance (par exemple le paiement par carte de crédit), les données de paiement que vous avez communiquées lors de la procédure de commande (dont le nom, l’adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande lui sont transmises conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La transmission de vos données a lieu dans ce cas exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
- Apple Pay
Si vous optez pour le moyen de paiement « Apple Pay » d’Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le traitement du paiement s’effectue via la fonction « Apple Pay » de votre terminal fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS, par débit d’une carte de paiement enregistrée dans « Apple Pay ». Apple Pay utilise à cette occasion des fonctions de sécurité intégrées au matériel et au logiciel de votre appareil afin de protéger vos transactions. La validation d’un paiement nécessite ainsi la saisie d’un code que vous avez préalablement défini ainsi qu’une vérification au moyen de la fonction « Face ID » ou « Touch ID » de votre terminal.
Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées lors de la procédure de commande sont transmises à Apple sous forme chiffrée, avec les informations relatives à votre commande. Apple chiffre ensuite à nouveau ces données au moyen d’une clé propre au développeur, avant qu’elles ne soient transmises, pour l’exécution du paiement, au prestataire de services de paiement de la carte enregistrée dans Apple Pay. Le chiffrement garantit que seul le site sur lequel l’achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie au site d’origine, pour confirmer le succès du paiement, le numéro de compte de votre appareil ainsi qu’un code de sécurité dynamique propre à la transaction.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées lors des transmissions décrites, le traitement est effectué exclusivement aux fins du traitement du paiement, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.
Apple conserve des données de transaction anonymisées, dont le montant approximatif de l’achat, la date et l’heure approximatives ainsi que l’indication du succès de la transaction. L’anonymisation exclut totalement tout rattachement à une personne. Apple utilise les données anonymisées pour améliorer « Apple Pay » et d’autres produits et services d’Apple.
Si vous utilisez Apple Pay sur l’iPhone ou l’Apple Watch pour finaliser un achat effectué via Safari sur le Mac, le Mac et l’appareil d’autorisation communiquent via un canal chiffré sur les serveurs d’Apple. Apple ne traite ni ne conserve aucune de ces informations dans un format permettant de vous identifier. Vous pouvez désactiver la possibilité d’utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les réglages de votre iPhone. Rendez-vous pour cela dans « Cartes et Apple Pay », puis désactivez « Autoriser les paiements sur Mac ».
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données concernant Apple Pay à l’adresse Internet suivante : https://support.apple.com/de-de/HT203027
- Google Pay
Si vous optez pour le moyen de paiement « Google Pay » de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), le traitement du paiement s’effectue via l’application « Google Pay » de votre terminal mobile fonctionnant au minimum sous Android 4.4 (« KitKat ») et disposant d’une fonction NFC, par débit d’une carte de paiement enregistrée dans Google Pay ou d’un système de paiement qui y a été vérifié (par exemple PayPal). La validation d’un paiement via Google Pay d’un montant supérieur à 25 € nécessite le déverrouillage préalable de votre terminal mobile au moyen de la mesure de vérification configurée (par exemple reconnaissance faciale, mot de passe, empreinte digitale ou schéma).
Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées lors de la procédure de commande sont transmises à Google avec les informations relatives à votre commande. Google transmet ensuite au site d’origine les informations de paiement enregistrées dans Google Pay sous la forme d’un numéro de transaction attribué une seule fois, qui permet de vérifier qu’un paiement a bien eu lieu. Ce numéro de transaction ne contient aucune information sur les données de paiement réelles des moyens de paiement enregistrés dans Google Pay ; il est créé et transmis sous forme de jeton numérique à validité unique. Pour toutes les transactions effectuées via Google Pay, Google intervient uniquement en qualité d’intermédiaire pour le traitement de l’opération de paiement. L’exécution de la transaction s’effectue exclusivement dans la relation entre l’utilisateur et le site d’origine, par débit du moyen de paiement enregistré dans Google Pay.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées lors des transmissions décrites, le traitement est effectué exclusivement aux fins du traitement du paiement, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.
Google se réserve le droit de collecter, d’enregistrer et d’analyser certaines informations propres à chaque opération effectuée via Google Pay. En font partie la date, l’heure et le montant de la transaction, le lieu et la description du commerçant, une description des biens ou services achetés fournie par le commerçant, les photos que vous avez jointes à la transaction, le nom et l’adresse e-mail du vendeur et de l’acheteur ou de l’expéditeur et du destinataire, le moyen de paiement utilisé, votre description du motif de la transaction ainsi que, le cas échéant, l’offre liée à la transaction.
Selon Google, ce traitement est effectué exclusivement conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime à une facturation régulière, à la vérification des données d’opération ainsi qu’à l’optimisation et au maintien en fonctionnement du service Google Pay.
Google se réserve en outre le droit de rapprocher les données d’opération traitées d’autres informations collectées et enregistrées par Google lors de l’utilisation d’autres services Google.
Les conditions d’utilisation de Google Pay sont disponibles ici :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=googlepaytos&ldl=de
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données concernant Google Pay à l’adresse Internet suivante :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=de
- Klarna
Un ou plusieurs moyens de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site : Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède
En cas de choix d’un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous payez d’avance (par exemple le paiement par carte de crédit), les données de paiement que vous avez communiquées lors de la procédure de commande (dont le nom, l’adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande lui sont transmises conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La transmission de vos données a lieu dans ce cas exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
En cas de choix d’un moyen de paiement pour lequel le prestataire fournit sa prestation par avance (par exemple le paiement sur facture, le paiement échelonné ou le prélèvement), il vous est également demandé, au cours de la procédure de commande, d’indiquer certaines données personnelles (nom et prénom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, données relatives à un moyen de paiement alternatif).
Afin de préserver notre intérêt légitime à établir la solvabilité de nos clients, ces données sont transmises par nos soins au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD aux fins d’une vérification de solvabilité. Sur la base des données personnelles que vous avez indiquées ainsi que d’autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes, les antécédents de paiement), le prestataire vérifie si le moyen de paiement que vous avez choisi peut être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou de recouvrement.
Pour la décision prise dans le cadre de l’examen de la demande, des informations d’identité et de solvabilité provenant des agences de renseignement suivantes peuvent également être prises en compte, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD :
https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/credit_rating_agencies
Le renseignement de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (ce que l’on appelle des scores). Dans la mesure où des scores entrent dans le résultat du renseignement de solvabilité, ils reposent sur une méthode mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Des données d’adresse entrent notamment, mais pas exclusivement, dans le calcul des scores.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données par un message adressé à nous-mêmes ou au prestataire. Le prestataire peut toutefois demeurer en droit de traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.
- Paypal
Un ou plusieurs moyens de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
En cas de choix d’un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous payez d’avance, les données de paiement que vous avez communiquées lors de la procédure de commande (dont le nom, l’adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande lui sont transmises conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La transmission de vos données a lieu dans ce cas exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
En cas de choix d’un moyen de paiement pour lequel nous fournissons notre prestation par avance, il vous est également demandé, au cours de la procédure de commande, d’indiquer certaines données personnelles (nom et prénom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, données relatives à un moyen de paiement alternatif).
Afin de préserver, dans de tels cas, notre intérêt légitime à établir votre solvabilité, ces données sont transmises par nos soins au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD aux fins d’une vérification de solvabilité. Sur la base des données personnelles que vous avez indiquées ainsi que d’autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes, les antécédents de paiement), le prestataire vérifie si le moyen de paiement que vous avez choisi peut être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou de recouvrement.
Le renseignement de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (ce que l’on appelle des scores). Dans la mesure où des scores entrent dans le résultat du renseignement de solvabilité, ils reposent sur une méthode mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Des données d’adresse entrent notamment, mais pas exclusivement, dans le calcul des scores.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données par un message adressé à nous-mêmes ou au prestataire. Le prestataire peut toutefois demeurer en droit de traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.
- Paypal Checkout
Ce site utilise PayPal Checkout, un système de paiement en ligne de PayPal composé de moyens de paiement propres à PayPal et de moyens de paiement locaux de prestataires tiers.
En cas de paiement via PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélèvement via PayPal ou, s’il est proposé, via « Payer plus tard » de PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal ») dans le cadre du traitement du paiement. La transmission est effectuée conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement du paiement.
PayPal se réserve le droit de procéder à un renseignement de solvabilité pour les moyens de paiement carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou, s’il est proposé, « Payer plus tard » via PayPal. À cette fin, vos données de paiement sont le cas échéant transmises à des agences de renseignement conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de PayPal à établir votre solvabilité. PayPal utilise le résultat de la vérification de solvabilité relatif à la probabilité statistique de défaut de paiement afin de décider de la mise à disposition du moyen de paiement concerné. Le renseignement de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (ce que l’on appelle des scores). Dans la mesure où des scores entrent dans le résultat du renseignement de solvabilité, ils reposent sur une méthode mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Des données d’adresse entrent notamment, mais pas exclusivement, dans le calcul des scores. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données par un message adressé à PayPal. PayPal peut toutefois demeurer en droit de traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.
Si le moyen de paiement PayPal « paiement sur facture » est disponible et sélectionné, vos données de paiement sont d’abord transmises à PayPal en vue de la préparation du paiement, PayPal les transmettant ensuite à Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (« Ratepay ») pour l’exécution du paiement. La base juridique est dans chaque cas l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, Ratepay procède en son nom propre à une vérification d’identité et de solvabilité afin d’établir la capacité de paiement selon le principe déjà exposé ci-dessus et transmet vos données de paiement à des agences de renseignement en raison de l’intérêt légitime à établir la capacité de paiement, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Une liste des agences de renseignement auxquelles Ratepay peut recourir est disponible ici : https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/
En cas d’utilisation d’un moyen de paiement d’un prestataire local tiers, vos données de paiement sont d’abord transmises à PayPal en vue de la préparation du paiement, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. En fonction du moyen de paiement local disponible que vous avez choisi, PayPal transmet ensuite vos données de paiement au prestataire correspondant pour l’exécution du paiement, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD :
- Apple Pay (Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)
- Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)
- iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas)
- bancontact (Bancontact Payconiq Company, Rue d'Arlon 82, 1040 Brüssel, Belgique)
- blik (Polski Standard Płatności sp. z o.o., ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Warschau, Pologne)
- eps (PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2
1200 Wien, Autriche)
- MyBank (PRETA S.A.S, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, France)
- Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Poznań, Pologne)
Pour de plus amples informations relatives à la protection des données, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacy-full
- Shopify Payments
Un ou plusieurs moyens de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
En cas de choix d’un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous payez d’avance (par exemple le paiement par carte de crédit), les données de paiement que vous avez communiquées lors de la procédure de commande (dont le nom, l’adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande lui sont transmises conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La transmission de vos données a lieu dans ce cas exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
9) Marketing en ligne
Google AdSense
Ce site utilise Google AdSense, un service d’annonces publicitaires en ligne de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google AdSense utilise ce que l’on appelle des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant d’analyser votre utilisation du site. Google AdSense utilise en outre, pour collecter des informations, ce que l’on appelle des « balises web » (petites images invisibles) qui permettent d’enregistrer, de collecter et d’analyser des actions simples telles que le trafic de visiteurs sur le site. Les informations générées par le cookie et/ou la balise web au sujet de votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) sont en règle générale transmises à un serveur de Google et y sont conservées. Une transmission vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis peut également avoir lieu à cette occasion.
Google utilise les informations ainsi obtenues afin d’analyser votre comportement d’utilisation au regard des annonces AdSense. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google AdSense n’est pas rapprochée d’autres données de Google. Les informations collectées par Google peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers si la loi l’impose et/ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture d’informations sur le terminal utilisé au moyen de cookies et/ou de balises web, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. À défaut de ce consentement, Google AdSense n’est pas utilisé pendant votre visite du site.
Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné, en désactivant ce service dans l’outil de gestion du consentement aux cookies mis à disposition sur le site.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE / États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.
Vous trouverez de plus amples informations sur les règles de protection des données de Google ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://www.google.de/policies/privacy/
10) Services d’analyse web
10.1 Google Analytics 4
Ce site utilise Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d’analyser votre utilisation de notre site.
Par défaut, lors de la visite du site, Google Analytics 4 dépose des cookies, petits éléments de texte enregistrés sur votre terminal, qui collectent certaines informations. Votre adresse IP fait partie de ces informations, mais elle est tronquée par Google de ses derniers chiffres afin d’exclure tout rattachement direct à une personne.
Les informations sont transmises à des serveurs de Google et y sont traitées. Des transferts vers Google LLC, dont le siège est aux États-Unis, sont également possibles.
Google utilise les informations collectées pour notre compte afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir pour nous des rapports sur les activités du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP tronquée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas rapprochée d’autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant deux mois, puis supprimées.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD.
Sans votre consentement, Google Analytics 4 n’est pas utilisé pendant votre visite du site. Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez désactiver ce service via l’outil de gestion du consentement aux cookies mis à disposition sur le site.
Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez de plus amples informations juridiques sur Google Analytics 4 à l’adresse https://business.safety.google/intl/de/privacy/, https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de et à l’adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites
Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale « caractéristiques démographiques » et peut ainsi établir des statistiques fournissant des indications sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des visiteurs du site. Cela se fait par l’analyse de publicités et d’informations de fournisseurs tiers. Des groupes cibles peuvent ainsi être identifiés pour les activités de marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être rattachées à une personne déterminée et sont supprimées après une conservation de deux mois.
Google Signals
En complément de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site afin de faire établir des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l’utilisation de Google Analytics conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, analyser votre comportement d’utilisation sur l’ensemble de vos appareils et créer des modèles de base de données, portant notamment sur les conversions multi-appareils. Nous ne recevons de Google aucune donnée à caractère personnel, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez mettre fin à l’analyse multi-appareils, vous pouvez désactiver la fonction « publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. Suivez pour cela les instructions figurant sur cette page : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155764?hl=de
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de
UserIDs
En complément de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut être utilisée sur ce site. Si vous avez consenti à l’utilisation de Google Analytics 4 conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, que vous avez créé un compte sur ce site et que vous vous connectez à ce compte depuis différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur l’ensemble de vos appareils.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE / États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.
10.2 Google Optimize
Ce site utilise « Google Optimize », un service du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).
Fondé sur « Google Analytics », ce service permet une évaluation statistique de l’utilisation de nouvelles fonctions et de nouveaux contenus du site, par la diffusion de variantes de test auprès de certains groupes d’utilisateurs. Il est ainsi possible de déterminer, dans l’intérêt d’une amélioration de l’attractivité de notre site, quelles variantes sont préférées par les utilisateurs.
Google Optimize utilise à cette fin des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal et permettant d’analyser votre utilisation d’un site. Les informations collectées par les cookies au sujet de votre utilisation du site sont en règle générale transmises à un serveur de Google et y sont conservées et traitées. Une transmission d’informations vers les serveurs de la société Google LLC, dont le siège est aux États-Unis, ainsi que des traitements ultérieurs de ces informations peuvent également avoir lieu à cette occasion.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies aux fins de l’enregistrement et de la lecture d’informations sur le terminal que vous utilisez pour accéder au site, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Sans votre consentement, Google Optimize n’est pas utilisé pendant votre utilisation du site. Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné. Pour exercer votre retrait, veuillez désactiver ce service via l’outil de gestion du consentement aux cookies mis à disposition sur le site.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE / États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.
Vous trouverez de plus amples informations sur les règles de protection des données de Google ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de
10.3 Google Tag Manager
Ce site utilise « Google Tag Manager », un service du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « Google »).
Google Tag Manager offre une base technique permettant de regrouper diverses applications web, dont des services de suivi et d’analyse, et de les calibrer, de les piloter et de les soumettre à des conditions via une interface unique. Google Tag Manager lui-même n’enregistre pas d’informations sur les terminaux des utilisateurs et n’en lit pas. Le service ne procède pas non plus à des analyses de données autonomes. Toutefois, lors de la consultation d’une page, Google Tag Manager transmet votre adresse IP à Google, où elle peut le cas échéant être conservée. Une transmission vers des serveurs de Google LLC aux États-Unis est également possible.
Ce traitement n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. À défaut de ce consentement, Google Tag Manager n’est pas utilisé pendant votre visite du site. Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné. Pour exercer votre retrait, veuillez désactiver ce service dans l’outil de gestion du consentement aux cookies mis à disposition sur le site.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE / États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.
Vous trouverez de plus amples informations juridiques sur Google Tag Manager à l’adresse https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de
10.4 Shopify Analytics
Ce site utilise le service d’analyse web du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Des données sont en outre transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
À l’aide de cookies et/ou de technologies comparables (pixels de suivi, balises web, algorithmes de lecture des informations relatives au terminal et au navigateur), le service collecte et enregistre des données de visiteurs pseudonymisées, dont des informations relatives au terminal utilisé telles que l’adresse IP et les informations de navigateur, afin de les analyser à des fins d’analyses statistiques du comportement d’utilisation sur notre site et d’établir des profils d’utilisation pseudonymisés. La pseudonymisation exclut en principe tout rattachement direct à une personne. Aucun rapprochement avec des données en clair vous concernant, collectées par d’autres moyens, n’a lieu.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture ou l’enregistrement d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné, en désactivant ce service dans l’outil de gestion du consentement aux cookies mis à disposition sur le site.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.
En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.
11) Reciblage / remarketing et suivi des conversions
11.1 Meta Pixel
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons le service « Meta Pixel » du prestataire suivant : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (« Meta »)
Lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce publicitaire que nous avons diffusée sur Facebook et/ou Instagram, l’URL de notre page liée est complétée par un paramètre au moyen de « Meta Pixel ». Ce paramètre d’URL est ensuite inscrit, après la redirection, dans le navigateur de l’utilisateur par un cookie déposé par notre page liée elle-même.
Cela permet, d’une part, à Meta de définir les visiteurs de notre offre en ligne comme groupe cible pour l’affichage d’annonces (ce que l’on appelle les « ads »). Nous utilisons ainsi ce service afin de n’afficher les annonces Facebook et/ou Instagram que nous diffusons qu’aux utilisateurs qui ont manifesté un intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par exemple un intérêt pour certains thèmes ou produits, déterminé à partir des pages consultées) que nous transmettons à Meta (ce que l’on appelle les « audiences personnalisées »).
D’autre part, « Meta Pixel » permet de retracer si des utilisateurs ont été redirigés vers notre site après avoir cliqué sur une annonce publicitaire et quelles actions ils y effectuent (ce que l’on appelle le « suivi des conversions »).
Les données collectées sont anonymes pour nous et ne nous permettent donc pas de tirer de conclusions sur l’identité des utilisateurs. Les données sont toutefois enregistrées et traitées par Meta, de sorte qu’un rattachement au profil d’utilisateur concerné est possible et que Meta peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies aux fins de la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné, en désactivant ce service dans l’outil de gestion du consentement aux cookies mis à disposition sur le site.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Les informations générées par Meta sont en règle générale transmises à un serveur de Meta et y sont conservées ; dans ce contexte, une transmission vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peut également avoir lieu.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE / États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.
11.2 Google Ads Remarketing
Ce site utilise la technologie de reciblage du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande
À cette fin, Google dépose un cookie dans le navigateur de votre terminal, qui permet automatiquement, au moyen d’un identifiant de cookie pseudonyme et sur la base des pages que vous avez consultées, une publicité fondée sur les centres d’intérêt. Votre adresse IP fait en principe également partie des informations ainsi recueillies.
Un traitement de données allant au-delà n’a lieu que si vous avez accepté auprès de Google que votre historique de navigation Internet et applicative soit associé par Google à votre compte Google et que des informations issues de votre compte Google soient utilisées pour personnaliser les annonces que vous consultez sur le web. Si, dans ce cas, vous êtes connecté à Google pendant votre visite de notre site, Google utilise vos données avec les données Google Analytics afin de créer et de définir des listes de groupes cibles pour le remarketing multi-appareils. À cette fin, vos données à caractère personnel sont temporairement associées par Google aux données Google Analytics afin de constituer des groupes cibles. Dans le cadre de l’utilisation de Google Ads Remarketing, une transmission de données à caractère personnel vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis peut également avoir lieu.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies aux fins de la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. À défaut de ce consentement, la technologie de reciblage n’est pas utilisée pendant votre visite du site.
Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné. Pour exercer votre retrait, veuillez désactiver ce service dans l’outil de gestion du consentement aux cookies mis à disposition sur le site.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE / États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.
Vous trouverez ici des précisions sur les traitements initiés par Google et sur la manière dont Google traite les données provenant de sites web : https://policies.google.com/technologies/partner-sites
Vous trouverez de plus amples informations sur les règles de protection des données de Google ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://www.google.de/policies/privacy/
11.3 Google Marketing Platform
Ce site utilise l’outil de marketing en ligne Google Marketing Platform de l’exploitant Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« GMP »).
GMP utilise des cookies afin de diffuser des annonces pertinentes pour les utilisateurs, d’améliorer les rapports sur les performances des campagnes ou d’éviter qu’un utilisateur voie plusieurs fois les mêmes annonces. Au moyen d’un identifiant de cookie, Google enregistre quelles annonces sont diffusées dans quel navigateur et peut ainsi éviter qu’elles soient affichées plusieurs fois. GMP peut en outre, à l’aide d’identifiants de cookie, enregistrer ce que l’on appelle les conversions liées à des demandes d’annonces. Tel est le cas, par exemple, lorsqu’un utilisateur voit une annonce GMP et consulte plus tard, avec le même navigateur, le site de l’annonceur et y effectue un achat. Selon Google, les cookies GMP ne contiennent pas d’informations à caractère personnel.
En raison des outils de marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google.
Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données collectées par Google du fait de l’utilisation de cet outil et vous informons donc, en l’état de nos connaissances, comme suit : par l’intégration de GMP, Google reçoit l’information selon laquelle vous avez consulté la partie correspondante de notre site ou cliqué sur une annonce de notre part. Si vous êtes inscrit à un service de Google, Google peut rattacher la visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas inscrit auprès de Google ou si vous n’êtes pas connecté, il est possible que le prestataire prenne connaissance de votre adresse IP et la conserve. Dans le cadre de l’utilisation de GMP, une transmission de données à caractère personnel vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis peut également avoir lieu.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies aux fins de la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné, en désactivant ce service dans l’outil de gestion du consentement aux cookies mis à disposition sur le site.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE / États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.
Vous trouverez ici les règles de protection des données de GMP by Google : https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://www.google.de/policies/privacy/
11.4 TikTok Pixel
Ce site utilise la technologie de suivi des conversions du prestataire suivant : TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande
Si vous êtes arrivé sur notre site depuis une annonce publicitaire diffusée sur le domaine du prestataire, le succès de cette annonce peut être retracé à l’aide de cookies et/ou de technologies comparables (pixels de suivi, balises web, pings ou requêtes HTTP).
À cette fin, la technologie de suivi lit certaines informations relatives au terminal et au navigateur, dont le cas échéant votre adresse IP, afin d’enregistrer et d’analyser des actions d’utilisateur que nous avons prédéfinies (par exemple des transactions finalisées, des prospects, des recherches sur le site, des consultations de pages produit). Cela permet d’établir des statistiques sur le comportement d’utilisation sur notre site après une redirection depuis une annonce publicitaire, qui nous servent à optimiser notre offre.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies aux fins de la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné, en désactivant ce service dans l’outil de gestion du consentement aux cookies mis à disposition sur le site.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
12) Fonctionnalités du site
12.1 Google Web Fonts
Ce site utilise, pour un affichage uniforme des polices de caractères, ce que l’on appelle des web fonts du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande
Lors de la consultation d’une page, votre navigateur charge les web fonts nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices, et établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire. Certaines informations de navigateur, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au prestataire.
Des données peuvent en outre être transmises à : Google LLC, États-Unis
Le traitement de données à caractère personnel lors de l’établissement de la connexion avec le fournisseur des polices n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné, en désactivant ce service via l’outil de gestion du consentement aux cookies mis à disposition sur le site. Si votre navigateur ne prend pas en charge les web fonts, une police standard de votre ordinateur est utilisée.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE / États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.
Vous trouverez de plus amples informations sur les règles de protection des données de Google ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/
12.2 - Google reCAPTCHA
Sur ce site, nous utilisons le service CAPTCHA du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande
Des données peuvent en outre être transmises à : Google LLC, États-Unis.
Pour la présentation visuelle de la fenêtre du captcha, le prestataire utilise « Google Fonts », c’est-à-dire des polices de caractères chargées depuis Internet par Google. Aucun traitement d’informations autres que celles mentionnées ci-dessus, déjà transmises à Google via la fonctionnalité de reCAPTCHA, n’a lieu à cette occasion.
Le service vérifie si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement automatisé et machinal, et bloque le spam, les attaques par déni de service distribué ainsi que les accès malveillants automatisés similaires. Afin de garantir qu’une action est effectuée par un être humain et non par un robot automatisé, le prestataire collecte l’adresse IP du terminal utilisé, des données d’identification du type de navigateur et de système d’exploitation utilisés ainsi que la date et la durée de la visite, et les transmet à ses serveurs pour analyse. Des cookies peuvent être utilisés à cette occasion, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés dans le navigateur du terminal.
Dans la mesure où les traitements décrits ci-dessus reposent sur des cookies, ceux-ci ne sont déposés que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné, en désactivant ce service dans l’outil de gestion du consentement aux cookies mis à disposition sur le site.
Si les traitements décrits ci-dessus sont effectués sans recours à des cookies, la base juridique est notre intérêt légitime à établir la responsabilité individuelle sur Internet et à prévenir les abus et le spam, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE / États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.
13) Outils et divers
13.1 DATEV
Pour la tenue de la comptabilité, nous utilisons le service du logiciel de comptabilité en nuage du prestataire suivant : DATEV eG, Paumgartnerstr. 6-14, 90429 Nürnberg, Allemagne
Le prestataire traite les factures entrantes et sortantes ainsi que, le cas échéant, les mouvements bancaires de notre entreprise, afin d’enregistrer automatiquement les factures, de les rapprocher des transactions et d’établir à partir de là, dans le cadre d’un processus partiellement automatisé, la comptabilité financière.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées à cette occasion, le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à une organisation et à une documentation efficaces de nos opérations commerciales, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
13.2 Lexware Office
Pour la tenue de la comptabilité, nous utilisons le service du logiciel de comptabilité en nuage du prestataire suivant : Haufe-Lexware GmbH & Co. KG, Munzinger Straße 9, 79111 Freiburg, Allemagne
Le prestataire traite les factures entrantes et sortantes ainsi que, le cas échéant, les mouvements bancaires de notre entreprise, afin d’enregistrer automatiquement les factures, de les rapprocher des transactions et d’établir à partir de là, dans le cadre d’un processus partiellement automatisé, la comptabilité financière.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées à cette occasion, le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à une organisation et à une documentation efficaces de nos opérations commerciales, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
13.3 Outil de gestion du consentement aux cookies
Ce site utilise, afin de recueillir des consentements valables des utilisateurs pour les cookies et les applications fondées sur des cookies soumis à consentement, ce que l’on appelle un « outil de gestion du consentement aux cookies ». Cet outil est présenté aux utilisateurs lors de la consultation du site sous la forme d’une interface interactive, sur laquelle des consentements peuvent être donnés pour certains cookies et/ou applications fondées sur des cookies en cochant des cases. L’utilisation de cet outil garantit que tous les cookies et services soumis à consentement ne sont chargés que si l’utilisateur concerné a donné les consentements correspondants en cochant les cases. Il est ainsi assuré que de tels cookies ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur concerné qu’en cas de consentement donné.
L’outil dépose des cookies techniquement nécessaires afin d’enregistrer vos préférences en matière de cookies. Aucune donnée d’utilisateur à caractère personnel n’est en principe traitée à cette occasion.
Si, dans un cas particulier, un traitement de données à caractère personnel (telles que l’adresse IP) a néanmoins lieu aux fins de l’enregistrement, du rattachement ou de la journalisation des paramètres de cookies, ce traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à une gestion des consentements aux cookies conforme au droit, adaptée à chaque utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site Internet conforme au droit.
L’art. 6, par. 1, point c) du RGPD constitue une autre base juridique du traitement. En tant que responsable du traitement, nous sommes soumis à l’obligation légale de subordonner l’utilisation de cookies non techniquement nécessaires au consentement de chaque utilisateur.
Dans la mesure nécessaire, nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’exploitant et sur les possibilités de réglage de l’outil de gestion du consentement aux cookies directement dans l’interface correspondante sur notre site.
14) Droits de la personne concernée
14.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde, à l’égard du responsable du traitement et s’agissant du traitement de vos données à caractère personnel, les droits suivants (droits d’accès et d’intervention), les conditions d’exercice de chacun d’eux étant régies par la base juridique indiquée :
- droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD ;
- droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD ;
- droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD ;
- droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD ;
- droit à l’information conformément à l’art. 19 du RGPD ;
- droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD ;
- droit de retirer les consentements donnés conformément à l’art. 7, par. 3 du RGPD ;
- droit d’introduire une réclamation conformément à l’art. 77 du RGPD.
14.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, SUR LE FONDEMENT DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT, AVEC EFFET POUR L’AVENIR, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR DEMEURE TOUTEFOIS RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PROSPECTION. VOUS POUVEZ EXERCER CETTE OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.
15) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique applicable, par la finalité du traitement et, le cas échéant, par le délai légal de conservation applicable (par exemple les délais de conservation prévus par le droit commercial et le droit fiscal).
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
S’il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou quasi contractuelles sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, ces données sont supprimées de manière systématique à l’expiration des délais de conservation, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à des démarches précontractuelles et/ou que nous n’avons plus d’intérêt légitime à leur conservation.
En cas de traitement de données à caractère personnel sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition au titre de l’art. 21, par. 1 du RGPD, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition au titre de l’art. 21, par. 2 du RGPD.
Sauf indication contraire résultant des autres informations de la présente déclaration relatives à des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel conservées sont par ailleurs supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
