Politique de remboursement
A. Information sur le droit de rétractation
Introduction
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation dans les conditions suivantes, étant entendu que l’on entend par consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Artur Alaverdyan, Brick Manufacture, Rodigallee 302, 22043 Hamburg, Allemagne, tél. : 017655913152, e-mail : info@brick-manufacture.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne, sur le site Internet à l’adresse https://brick-manufacture.com/. Si vous utilisez cette fonction en ligne, un accusé de réception vous est transmis sans délai sur un support durable (par exemple par e-mail), avec des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire conclu avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuelle du consommateur est déterminant, ou qui sont manifestement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne relèvent d’aucun État membre de l’Union européenne et dont le domicile exclusif et l’adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l’Union européenne.
Remarques générales
1) Veuillez éviter d’endommager et de salir la marchandise. Merci de nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et tous les éléments d’emballage. Utilisez le cas échéant un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, veillez à assurer une protection suffisante contre les dommages de transport au moyen d’un emballage approprié.
2) Merci de ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1-2 ci-dessus ne constituent pas une condition de l’exercice effectif du droit de rétractation.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À l’attention de
Artur Alaverdyan
Brick Manufacture
Rodigallee 302
22043 Hamburg
Allemagne
E-mail : info@brick-manufacture.de
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*) / la prestation de services (*) ci-dessous
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du (des) consommateur(s)
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Adresse du (des) consommateur(s)
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Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
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Date
(*) Rayez la mention inutile
